Pétition en ligne

Arrêté Biens Sans Maître

Arrêté portant constat d'abandon de biens sur le territoire communal pris dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens présumés sans maître

Communication Urbanisme

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l'Estuaire a décidé la révision de la carte communale de Reignac le 22 septembre 2022 afin de se mettre en conformité avec la législation en cours et de prendre en compte de nouveaux projets de développement économique.

La révision se fait concomitamment à l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

PLUi

Courrier Présidente

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Délibération

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