Arrêté relatif au débroussaillage

Afin de se prémunir des feux de forêt et des incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain, la législation vous y oblige. le débroussaillage doit être réalisé avant le 30 juin. Les propriétaires sont tenus de réaliser les travaux de débroussaillage comme le précise l' article du code forestier L 321 - 5 - 3 - 1

Prenez connaissance des textes :   Obligation de débroussaillage 1   Obligation de débroussaillage 2

Arrêtés concernant le feu

Arrêtés concernant le feu

 -- Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose (article 84) que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement. Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage. Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation municipale en la matière est interdite.

En forêt :

Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Bruits de voisinage

Les horaires pour le bricolage et le jardinage :
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (ex : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Les propriétaires et les possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs disuuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les exploitants agricoles devant adapter leurs dates ou horaires de traitements afin de prendre en compte la proximité d'établissements accueillant des personnes vulnérables peuvent utiliser leur matériel de pulvérisation tracté ou autotracté, du 1er avril au 31 août pendant les horaires et jours suivants : de 05h00 à 22h00 sauf dimanche et jours fériés

Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou colllectifs dans les bâtiments. Les travaux ou aménagements effectués dans les bâtiments s ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois.

Le guide du maire