Projets, orientations, décisions

(Réactualisé le 28/03/2016) - Augmentation des taxes locales : pourquoi, comment....

 

 Nous vous invitons en premier lieu à prendre connaissance de ce tableau comparatif des taux des différentes taxes locales dans les communes de la CCE et des communes limitrophes, et de la situation de Reignac en 2015 dans ce tableau par rapport aux moyennes.

stat taxes

En 2014 et 2015, nous avons pu ne pas augmenter les taux d'imposition, cependant la situation financière des collectivités locales s'est dégradée ces deux dernières années. En effet, l'état a fortement diminué ses dotations, et le processus va continuer dans les années qui viennent, forçant bon nombre des communes de France à adopter une politique d'austérité en recentrant les dépenses sur le maintient en état des infrastructures existantes ou le remplacement des infrastructures obsolètes et sur les mises aux normes imposées par l'état. En outre, les communes n'ont aucun contrôle sur leur masse salariale, les employés communaux ayant le statut de fonctionnaires et les indices de la fonction publique étant déterminés par l'état. Ainsi, les communes doivent assumer seules la revalorisation (certes justifiée après des années de gel) des salaires de la fonction publique. Ainsi donc, les "patates chaudes" que sont soit l'endettement, soit l'augmentation de la pression fiscale sont transférées du niveau national au niveau local. Les communes de France vont réduire leurs investissements de 4,5 milliards d'euros en 2016, avec les conséquences que l'on peut imaginer sur les économies et les activités locales.

Reignac n'échappe pas à la règle. Pour éviter une dégradation des biens communaux, pour conserver et agrandir une structure scolaire de grande qualité comme la notre, pour mettre nos bâtiments publics aux normes d'accessibilité et pour financer tous les travaux liés au dysfonctionnement de notre système d'assainissement collectif des eaux, il a fallu trancher. Nous nous sommes donc résolus à augmenter les taxes locales afin de ne pas tomber dans le piège du surendettement tendu par le mode d'attribution du fond de concours (emprunter 20 pour récupérer 10). La dette, on la lègue a nos successeurs, et ce n'est pas un bon cadeau à leur faire. Cette augmentation reste raisonnable comparée aux taux des communes voisine (voir tableau ci dessus).

 La taxe d'habitation à 9,40 % reste bien en dessous de la moyenne CCE (10,30) et de la moyenne élargie (11,39). Foncier bâti à 13,00 % pour 15,94 et 17,23. Foncier non bâti à 42,00 % pour 49 et 50,55. Il faut se souvenir que les ménages les plus modestes sont exonérés. Bien que ne comblant pas , loin s'en faut , la baisse des dotations, ces augmentations nous permettrons de faire face à nos défis financiers et à maintenir un bon niveau de services pour nos concitoyens en évitant le poids de la dette.

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La gestion des communes de France devient de plus en plus difficile . L 'état endetté se désengage de plus en plus du financement des collectivités locales( baisse des subventions cette année, - 25 % sans doute pour le prochain exercice)

Les communes sont obligées de jongler entre les restrictions budgétaires et l'inflation normative qui les oblige, pour des raisons parfois obscures, à modifier à grand frais des structures existantes et fonctionnelles, tout cela en évitant de tomber dans le piège du surendettement . Bien que n'étant pas surendettée, notre commune hérite de quelques gros problèmes liés à des structures devenues obsolètes ou carrément inopérantes : nous parlons en particulier du système d'assainissement collectif dont la remise en état va peser de façon considérable sur ce budget et ceux à venir, ainsi que des mises aux normes diverses des installations communales (accès handicapés, sécurité incendie , etc..). Pour parler sans langue de bois, la période des grands projet semble pour l'instant révolue.

La station d'assainissement de Coindrias - Maison neuve, qui n'a jamais fonctionné correctement doit être remplacée. Celle des Roux, pourtant certifiée à sa livraison par les services de l'état il y a quelques années, ne satisfait plus ce jour ces mêmes services ! Il va donc falloir y investir du temps et de l'argent...

Cependant, cette dernière année n'a pas été exempte d'investissements et de projets productifs et utiles à nos concitoyens, en particulier au niveau des structures scolaires et du renforcement de notre pôle paramédical. Nous allons vous énumérer dans les lignes qui suivent les investissements et projets en cours avec leurs couts.

En 2014 - 2015

Ecole publique - cantine - garderie

--Volets roulants école : 3792 € TTC

--Réfection plafonds des sanitaires et du couloir école :1791 € TTC

--Menuiserie école : 11 412 € TTC

--Menuiserie cantine : 3204 € TTC

--Remplacement Centrale Alarme Incendie (mise aux normes ) Garderie : 788 € TTC

--Cumulus école : 1399 € TTC

--Ecrans et ordinateurs garderie école : 737 € TTC

--10 ordinateurs portables pour l'école numérique rurale : 3507 € TTC

--2 tableaux interactifs informatiques pour rentrée 2015 (vidéoprojecteur, sono, etc..) 3654 € TTC

Bâtiments communaux, foyer, dojo, matériel

--Travaux cabinet d'ostéopathie : 21 992 € TTC

--Travaux cabinet orthophonie : 7009 € TTC

--Changement des portes du foyer pour mise aux normes : 22 800 € TTC

--Révision des menuiseries intérieures et extérieures foyer : 2460 € TTC

--Extension alarme incendie foyer : 948 € TTC

--Révision des fenêtres et volets roulants dojo : 1140 € TTC

--Tatami dojo (avec la participation des utilisateurs) : 3289 € TTC

--Protection incendie -citerne + aspiration en milieu naturel (équipement points d'eau) : 20 887 € TTC

--Nettoyage et réfection de l'église (des blocs menaçaient de tomber) : 5391 € TTC

--Illuminations de noël (remplacement de matériel obsolète) : 4594 € TTC

--Divers matériel (cuves gasoil mises aux normes, extincteurs, électricité) : 5792 €

--Achat d'un tracteur neuf (emprunt, dépense subventionnée): 54 000 € TTC

Prévu fin 2015 début 2016

Ecole communale

--Extension de la cantine et création des sanitaires (permis de construire accordé) : 176 580 € TTC

Assainissement

--Construction de la STEP Coindrias Maison-neuve: 335 908 € TC

--Télésurveillance station les Roux : 3240 € TTC

En attente de décision:

--Aménagement et rénovation du logement de la poste: 70 000 € TTC

--Mise aux normes accès handicapés ( y compris douches et vestiaires du stade de foot ) :prévisionnel de l'ordre de 200 à 250 000 €

 


 

Demande d'adhésion de St Androny à la CCE

Lors du conseil municipal du 24/10/2014, les conseillers de Reignac signifient leur refus de cette adhésion par un vote (12 voix contre et 3 abstentions)


Mise en conformité obligatoire du foyer rural

Le foyer rural est un bâtiment qui regroupe 3 salles : des fêtes, de cinéma, de sport. Lors du dernier rapport d'inspection en 2011, des anomalies avaient été constatées et notées par l'organisme officiel de sécurité. En 2014, lors du rapport d'inspection, ce même organisme a fait le constat que ces anomalies n'avaient pas été rectifiées ni prises en charge . Afin d'obtenir l'autorisation d'utilisation du bâtiment et permettre l'entrée dans les lieux, la municipalité est dans l'obligation de faire un audit sécurité incendie et handicapés par un bureau d'études. Avec le coût financier qu'engendre une telle démarche...


Assainissement : Un bureau d'étude a été choisi pour démarrer le projet de remplacement de la station d'épuration de Coindrias. Il s'agit de choisir une technique fiable, sans nuisance pour le voisinage, de doubler la capacité dans les meilleures conditions financières pour la commune, et de nous accompagner dans toutes les phases du chantier et les obligations réglementaires.


Rhytmes scolaires: La commune de Reignac a obtenu que les activités extra scolaires soient groupées sur une seule demi journée durant l' année scolaire 2014-2015. Enseignants, parents d'élèves et élus ont œuvré pour ce changement sans, soulignons le, aucun désaccord. Un dossier sur lequel l'équipe enseignante a fourni un gros travail a été soumis à M le recteur d' académie, ainsi qu'une demande officielle de la mairie afin que ces nouvelles disposition soient adoptées à titre expérimental. Nous avons eu également l' accord de la communauté des communes.


Nous renonçons au projet bibliothèque-mairie tel qu'il a été conçu à 560 000 €. L' architecte a été remercié, compte tenu de son refus de renégocier et modifier son projet. Il y a donc 300 000 € à investir plus raisonnablement dans les réfections de locaux par exemple. Nous devons mener une réflexion sur la possibilité d'amenager la bibliothèque sur un rez de chaussée ( ancien Bar, presbytère ?). Le site internet sera ouvert début juin (ça faisait un an qu'il était en stand by) avec une lettre d'information électronique, pas d'augmentation des taxes et impôts locaux. Nous essayons de tenir nos promesses...


Nous avons du travail au niveau de l'assainissement . Avant de poursuivre, la priorité sera l'examen des problèmes de la station de Coindrias. Elle est en disfonctionnement pratiquement continu et sous dimensionnée. Il est d'ailleurs probable, au vu de données récentes, que nous soyons obligés de la remplacer. Il ne semble pas y avoir de solutions techniques fiables pour la réhabiliter.


Distribution gratuite de kits d' économie d'eau à fixer sur robinets et douches. Démarche financée par l' union européenne. (à retirer aux heures d'ouverture de la mairie)


 Concernant le bureau de poste, la motion suivante a étée adoptée à l'unanimite

Nous, les membres du Conseil Municipal de Reignac, réunis le 30 avril 2014, manifestons le souhait d'agir pour le maintien du bureau de poste de Reignac,

Le Maire fait lecture à l'assemblée délibérante, de la lettre reçue du Syndicat CGT des Activités Postales et de Télécommunications de la Gironde en date du 11 avril 2014, demandant aux élus de voter une motion contre la fermeture ou la transformation de bureaux de poste.

Le Conseil Municipal de Reignac décide, à l'unanimité :

  • de soutenir l'action de la CGT ;
  • de demander dans l'immédiat :
    • un moratoire sur toutes les modifications de la Poste en cours ;
    • une réelle concertation objective des élus et des usagers de la Poste ;
    • l'arrêt du désengagement de la Poste dans nos communes rurales ;
    • le maintien du service public que les citoyens sont en droit d'attendre quel que soit leur lieu d'habitation.

Deux motions approuvées par le CM du 07/08/2014

Motion association des maires de France       Motion lycées et collèges de Haute Gironde

 

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