Arrêté relatif au débroussaillage

Afin de se prémunir des feux de forêt et des incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain, la législation vous y oblige. le débroussaillage doit être réalisé avant le 30 juin. Les propriétaires sont tenus de réaliser les travaux de débroussaillage comme le précise l' article du code forestier L 321 - 5 - 3 - 1

Prenez connaissance des textes :   Obligation de débroussaillage 1   Obligation de débroussaillage 2